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La réglementation thermique RT 2012 est entrée en application pour tous les bâtiments, sans exception, depuis le 1er janvier 2013.

Ces normes de performance énergétique imposent de revoir les solutions constructives pour tout projet dont le permis de construire a été déposé à compter de cette date.

Ainsi dès les premiers plans, une étude thermique du projet doit être réalisée afin de déterminer les matériaux performants qui seront utilisés, les équipements en énergies renouvelables à installer, de choisir l’orientation du bâtiment…

Cette étude thermique servira à générer l’attestation de prise en compte de la RT 2012 qui doit être jointe au dépôt de permis de construire.

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Une fois la mise hors d’air et hors d’eau du bâtiment des mesures au test d’infiltrométrie doivent être effectuées.

Puis à l’achèvement des travaux un nouveau test de perméabilité à l’air ou infiltrométrie sera réalisé afin d’obtenir l’attestation RT2012.

Cette dernière signifie que le bien est conforme à la RT 2012.

schemaL’attestation de fin de chantier ou attestation thermique est la dernière étape imposée par la réglementation thermique 2012.

En effet, son objectif est de valider que le propriétaire du nouveau bien a respecté toute la procédure mise en place par la RT 2012 et que la construction elle-même respecte les seuils imposés par la RT 2012 en matière de besoin bioclimatique, de consommation d’énergie primaire et de confort d’été.

bbio

Données : la superficie du bâtiment exprimée en surface hors œuvre nette réglementation thermique (SHON RT), la surface habitable (SHAB) ainsi que les valeurs Bbio, Cep et Tic qui doivent être inférieures aux valeurs Bbiomax, Cepmax et Tic dictées par la RT 2012.

Enfin l’expert vérifie l’adéquation entre l’étude thermique et le projet réalisé.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux devra être accompagnée par cette attestation RT 2012.